Conditions générales du site

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site. Elles précisent les droits et obligations de l’utilisateur et de l’exploitant. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

1. Accès au site et obligations

L’accès au site et à ses services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur au Canada, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site, et à respecter les droits des tiers. Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera une exclusion temporaire ou définitive de l’accès aux services.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant textes, images, logos, graphiques et éléments techniques, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et passible de sanctions.

3. Exactitude des informations

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré les efforts pour garantir l’exactitude, l’exploitant ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de modifications ultérieures. L’utilisateur est invité à vérifier toute information avant de s’y fier dans le cadre de ses décisions.

4. Responsabilités et limitations

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site, de ses choix techniques et de la protection de ses données personnelles. L’exploitant décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’accéder au site, y compris en cas de perte de données.

5. Liens externes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et n’impliquent aucune approbation du contenu, ni aucune responsabilité de la part de l’exploitant concernant l’exactitude ou la légalité des sites externes.

6. Sécurité du site

Les utilisateurs sont tenus de ne pas introduire de virus ou tout code malveillant sur le site. Toute tentative de nuire à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site pourra faire l’objet de poursuites civiles ou pénales selon la gravité des faits.

7. Modification des conditions

L’exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour tenir compte des évolutions législatives, techniques ou du site lui-même. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur sur le site. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable et juridiction

En cas de litige, la législation canadienne s’applique. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Québec, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Opérateur du site

Téléphone